Identité du Responsable de traitement
Données personnelles collectées
2.1 Données d’identification et de contact
- Nom, prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Nom de société / organisation (le cas échéant)
2.2 Données de navigation et cookies
- Adresse IP et données techniques de connexion
- Pages visitées, durée de session, parcours de navigation
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Données issues des cookies (voir section 07)
2.3 Conversations et interactions IA
- Contenu des échanges avec les assistants IA intégrés
- Historique des requêtes soumises aux outils d’automatisation
- Données générées lors de l’utilisation des services SaaS
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale RGPD |
|---|---|
| Fourniture et gestion des services SaaS | Art. 6.1.b — Contrat |
| Gestion des commandes e-commerce | Art. 6.1.b — Contrat |
| Facturation et comptabilité | Art. 6.1.c — Obligation légale |
| Communication et support client | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales | Art. 6.1.a — Consentement |
| Amélioration des services et IA | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention des fraudes | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Art. 6.1.c — Obligation légale |
Destinataires et transferts de données
4.1 Hébergement
🇫🇷 France
4.2 Intelligence artificielle
🇺🇸 États-Unis
🇺🇸 États-Unis
🇺🇸 États-Unis
🇺🇸 États-Unis
4.3 Automatisation & intégration
🇩🇪 UE / Auto-hébergé
🇨🇿 UE
🇺🇸 États-Unis
🇺🇸 États-Unis
🇺🇸 États-Unis
4.4 Garanties pour les transferts hors UE
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou la certification au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.
Durée de conservation des données
Vos droits sur vos données personnelles
Pour exercer vos droits : contact@planet-tech.fr — délai de réponse 1 mois.
Politique en matière de cookies
Cookies strictement nécessaires
Authentification, sécurité, maintien de session. Exemptés de consentement.
Cookies analytiques et de performance
Mesure d’audience et analyse du comportement de navigation. Consentement requis.
Cookies fonctionnels
Mémorisation de vos préférences. Consentement requis.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos préférences. Modifiables à tout moment via « Gestion des cookies » en bas de page.
Spécificités IA — Règlement UE 2024/1689 (AI Act)
- Certains services intègrent des systèmes d’IA qui traitent vos conversations et données
- Ces systèmes sont classifiés à risque limité ou minimal conformément à l’AI Act
- Vous êtes clairement informé lorsque vous interagissez avec un système automatisé
- Aucun profilage ou décision à effets juridiques sans supervision humaine
- Vous pouvez demander une explication sur les décisions de nos systèmes IA
Sécurité des données
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Contrôle des accès et authentification sécurisée
- Hébergement sécurisé chez o2switch (France)
- Revue régulière des mesures de sécurité
- Notification de violation à la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD)
Modifications de la politique
Planet Corporation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur notre site.
Contact et réclamations
Autorité de contrôle — CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
Document établi conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés modifiée, et au Règlement sur l’Intelligence Artificielle (Règlement UE 2024/1689). Dernière mise à jour : 10 mars 2026.
