Identification de l’éditeur

Le site planet-tech.fr est édité par Planet Corporation.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Planet Corporation : site vitrine, applications SaaS, e-commerce et services intégrant des technologies d’intelligence artificielle.

En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Planet Corporation se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Description des services

3.1 Services proposés

• Services SaaS accessibles par abonnement
• Plateforme e-commerce permettant l’achat en ligne
• Site vitrine présentant les offres Planet-Tech
• Fonctionnalités intégrant des outils d’intelligence artificielle (chatbots, assistants IA, automatisations)

3.2 Services d’IA — AI Act (Règlement UE 2024/1689)

Planet Corporation informe ses Utilisateurs que les services font appel à des systèmes d’IA fournis par des tiers :

Les décisions importantes ne reposent pas exclusivement sur un traitement automatisé.

Accès aux services

L’accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales dûment habilitées. L’Utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de son inscription.

Planet Corporation se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser les services conformément à leur destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Ne pas soumettre aux outils d’IA des contenus illicites, offensants ou diffamatoires
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Planet Corporation et de ses partenaires

Utilisation des outils d’IA et d’automatisation

• Ses données peuvent transiter par ces plateformes tierces dans le cadre de l’exécution du service
• Les conversations avec les assistants IA sont stockées sur les serveurs SaaS hébergés chez o2switch (France)
• L’IA peut commettre des erreurs : toute information critique doit être vérifiée par l’Utilisateur
• Les résultats générés par l’IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et les services — textes, logiciels, algorithmes, interfaces, logos, marques, bases de données — sont la propriété exclusive de Planet Corporation ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Responsabilité et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

• Interruption temporaire pour maintenance ou incident technique
• Dommages indirects résultant de l’utilisation des services
• Erreurs ou inexactitudes générées par les systèmes d’IA tiers
• Interruption des services fournisseurs (OpenAI, Anthropic, Twilio, etc.)

8.2 Clause spécifique AI Act

Les systèmes d’IA utilisés sont classifiés comme systèmes à risque limité ou minimal conformément au Règlement UE 2024/1689. Aucun système d’IA à haut risque n’est utilisé sans supervision humaine appropriée.

Conditions financières

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Planet Corporation se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d’au moins 30 jours pour les abonnements en cours.

Durée et résiliation

Les CGU sont applicables dès l’accès aux services et pour toute la durée d’utilisation. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant Planet Corporation à contact@planet-tech.fr.

Planet Corporation peut résilier l’accès en cas de violation des présentes CGU, avec effet immédiat.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Planet Corporation seront saisis.

Pour tout litige de consommation, l’Utilisateur peut recourir à la médiation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Contact

Document établi conformément au droit français, au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au Règlement sur l’Intelligence Artificielle (Règlement UE 2024/1689). Dernière mise à jour : 10 mars 2026.